Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de mise en relation entre clients et avocats exploitée par Juracode.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Juracode, SASU immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse complète], représentée par son Président Luc Proponnet.

Données collectées

Juracode peut être amenée à collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe ;
Données de profil professionnel (pour les avocats) : domaine de spécialité, numéro d’ordre, cabinet, etc. ;
Historique de connexion, messages échangés via la plateforme ;
Données de navigation (cookies, journaux de serveur, adresse IP).

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Fournir et gérer les services de mise en relation ;
Gérer les comptes utilisateurs ;
Assurer le support technique et le service client ;
Analyser l’utilisation du site à des fins d’amélioration continue ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat (CGU acceptées par l’utilisateur) ;
Consentement pour certaines données (cookies non essentiels) ;
Obligations légales de conservation et de sécurité ;
Intérêt légitime pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Certaines données peuvent être conservées au-delà dans les cas suivants :

Obligations légales de conservation (facturation, preuve juridique) ;
Archivage à des fins probatoires pendant un délai maximum de 5 ans.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Le personnel habilité de Juracode (support, développement, juridique) ;
Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement) ;
Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la loi.

Sécurité des données

Juracode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (chiffrement, pare-feu, accès restreint, sauvegardes régulières).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la portabilité ;
Droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact[@]juracode.fr. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Modification de la politique

Juracode se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, notifiées aux utilisateurs. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@juracode.fr.

Dernière mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15 mai 2025.